- HBA · 4 years
- Work experience details
- ~High 80s to low 90s
Baccalauréat en droit
Université de Sherbrooke · Campus principal de Sherbrooke.
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Checked 2026-11-05
Symbolic subject artwork; no university facility depicted
3 years
Co-op option
Work experience
Optional co-op Law route. Three paid placements, with study and work across autumn, winter and summer terms.
Sherbrooke current three-year Law co-op route
Deadlines
See the published deadlines below.
Other deadline details
1er marsAutomne: ApplicationStanding annual entry · Every year
- Quebec and Canadian applicants outside Quebec
- full-time first-cycle entry with a DEC or recognized equivalent, with the exact programme exception where published
- Faculty of Arts and Humanities applicants without a DEC use a separate published rule
- 1er mars
SourceChecked
15 janvierAutomne: International applicationStanding annual entry · Every year
- International applicants eligible for this programme's full-time fall intake
- 15 janvier
SourceChecked
March 1 (most programs)Standard full-time first-cycle fall application, domestic applicantsAnnual fall entry · Every year
- Quebec and Canadian applicants outside Quebec
- program exceptions apply
- March 1 (most programs)
- Several programs have earlier or extended deadlines
- Check the university's program-specific table before applying
SourceChecked
January 15 (most programs)Standard full-time first-cycle fall application, international applicantsAnnual fall entry · Every year
- International applicants
- program exceptions apply
- January 15 (most programs)
SourceChecked
Requirements
Admission requirements
High-school prerequisites
Check the university’s requirements for your province and applicant category.
Université de Sherbrooke programme admission conditionsApplication steps
Step 1Check the admission requirements
- Check the published entry route for your applicant category.
Step 2Apply through UdeS admissions
Step 3Academic and identity documents
- UdeS requires proof of identity, residence or immigration status, and academic preparation. The exact files depend on applicant status. All postsecondary transcripts must be disclosed.
Step 4$106 CAD application fee
- Non-refundable opening and processing fee, due when submitting the application.
Applicant pathways
First-cycle diploma or equivalent entry basis
First-cycle applicants; programme-specific conditions also apply
- Diplôme d'études collégiales (DEC) du ministère responsable de la formation universitaire au Québec ou
- Préparation jugée suffisante, soit sur la base d'une formation équivalente, soit sur la base d'acquis et de compétences
Condition(s) générale(s)
Programme applicants; any named study route or applicant category applies only to that route or category
- Condition générale d'admission aux programmes de 1 er cycle de l'Université (cf. Règlement des études )
Condition(s) particulière(s)
Programme applicants; any named study route or applicant category applies only to that route or category
- Des conditions particulières d'admission peuvent s'appliquer à certaines catégories de candidates et candidats universitaires, adultes, intermédiaires, diplômés en droit étrangers, etc. Voir la Politique d’admission au baccalauréat en droit Pour le cheminement en sciences de la vie DEC en sciences de la nature (200.B1) ou DEC sciences, lettres et arts (700.A1) ou baccalauréat international (200.Z1) ou DEC en techniques de laboratoire : biotechnologies (210.AA) ou DEC + biologie cellulaire [0B01], chimie générale [0C01], chimie des solutions [0C02], calcul différentiel [0M02 ou 0PU2], calcul intégral [0M03 ou 0PU3] et deux cours de physique parmi les suivants : physique mécanique [0P01], électricité et magnétisme [0P02] et ondes et physique moderne [0P03] ou DEC en techniques biologiques ou l’équivalent + chimie générale [0C01], chimie des solutions [0C02], calcul différentiel [0M02 ou 0PU2], calcul intégral [0M03 ou 0PU3] ou Pour les titulaires d’un DEC technique, consultez les conditions particulières, les modalités d’arrimage et les passerelles DEC-BAC au USherbrooke.ca/admission/dec-techniques Pour le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif L’admission au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif donne accès à l’inscription au cheminement baccalauréat en droit (LL. B.) – maîtrise en administration des affaires (MBA) de la maîtrise en administration des affaires offerte par l'École de gestion, à la condition que l’étudiante ou l’étudiant ait obtenu un minimum de 30 crédits au programme de baccalauréat en droit et maintenu une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3) à ce programme. Pour le cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2 e cycle en common law et droit transnational ( Juris Doctor ) Avoir démontré, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue anglaise.
Exigence(s) d'ordre linguistique
Programme applicants; any named study route or applicant category applies only to that route or category
- Toutes les personnes admises doivent posséder une très bonne connaissance de la langue française leur permettant de bien comprendre, de s’exprimer explicitement et d'écrire clairement sans fautes et de façon structurée. Pour être admissibles à ce programme, toutes les personnes candidates doivent fournir la preuve d’une maîtrise minimale de la langue française, soit : par l’obtention d’une dispense, ou par l’atteinte du niveau C1 (résultat égal ou supérieur à 500 sur 699) aux quatre compétences fondamentales (compréhension orale, compréhension écrite, production orale, production écrite) à l’un des tests reconnus par l’Université de Sherbrooke. Les détails relatifs aux motifs de dispense ou aux tests reconnus par l’Université sont disponibles ici . Si, par ailleurs, pendant le cheminement d’une étudiante ou d’un d’étudiant, des faiblesses linguistiques en français sont constatées, la direction du programme peut imposer la réussite d’une ou plusieurs activités pédagogiques de mise à niveau. Ces activités, sous la responsabilité du Centre de langues de l’Université, sont non contributoires au programme. Une bonne connaissance de la langue anglaise est également nécessaire afin d’être en mesure de consulter et de comprendre les publications scientifiques et professionnelles disponibles uniquement en anglais.
Critère(s) de sélection
Programme applicants; any named study route or applicant category applies only to that route or category
- Voir la Politique d’admission au baccalauréat en droit. Pour le cheminement coopératif , le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif , et les candidates et candidats adultes et autochtones La Faculté de droit établit une liste d’excellence sur la base de l’étude du dossier d’admission déposé par les candidates et candidats. Selon leur classement sur la liste d’excellence, certains sont convoqués à une entrevue au terme de laquelle la sélection finale des candidates et candidats retenus est effectuée.
Document(s) requis pour l’admission
Programme applicants; any named study route or applicant category applies only to that route or category
- Pour le cheminement coopératif Tous les candidats et candidates doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble des documents énumérés à l’article 3.6 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit . Pour le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif Tous les candidats et candidates doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble des documents énumérés à l’article 3.7 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit . Pour les candidates et candidats adultes Tous les candidats et candidates adultes doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble des documents énumérés à l’article 3.3 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit . Pour les candidates et candidats autochtones Tous les candidats et candidates autochtones doivent constituer un dossier d’admission répondant aux exigences et comportant l’ensemble des documents énumérés à l’article 3.8 de la Politique d’admission au baccalauréat en droit .
Recognizing previous study
Applicants seeking assessed transfer credit or recognition of experience; faculty exceptions apply
- Recent relevant study: ask the programme to assess your official transcript and course outlines. Study more than ten years old needs evidence that the learning remains current.
- Recognition is assessed individually. Final projects normally cannot be exempted; cooperative placement recognition has a separate university assessment.
- University credit-residency rules normally require at least one third of the degree at Sherbrooke, or one half plus a cooperative placement for a co-op degree. Faculty and programme rules can be stricter.
Degree requirements
Cheminement général
Cheminement général
- Activités pédagogiques obligatoires - 63 crédits.
- Activités pédagogiques à option - 33 crédits.
- BLOC 2 : Autres activités pédagogiques - 27 à 30 crédits.
Cheminement coopératif
Cheminement coopératif
- Activités pédagogiques obligatoires - 63 crédits.
- Activités pédagogiques à option - 33 crédits.
- BLOC 2 : Autres activités pédagogiques - 27 à 30 crédits.
Cheminement en sciences de la vie
Cheminement en sciences de la vie
- Activités pédagogiques obligatoires - 75 crédits.
- Activités pédagogiques à option - 21 crédits.
- BLOC 2 : Autres activités pédagogiques - 15 à 18 crédits.
Cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif
Cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif
- Activités pédagogiques obligatoires - 63 crédits.
- Activités pédagogiques à option - 33 crédits.
- BLOC 2 : Autres activités pédagogiques - 27 à 30 crédits.
Applies to all listed streams
- BLOC 1 : Activités de communication juridique - 3 crédits.
- BLOC 3 : Activités pédagogiques au choix - 0 à 3 crédits.
Other requirements and route notes
- The current programme structure requires 96 credits.
Program facts
Entering averageNot published
The university does not publish a comparable percentage minimum or entering-average range for this program.
Université de Sherbrooke first-cycle admission eligibilityCo-opCo-op option
Optional co-op Law route. Three paid placements, with study and work across autumn, winter and summer terms.
Sherbrooke current three-year Law co-op routeMajors & specializations
Sciences de la vie
LLB
Étudier les enjeux réglementaires et politiques des sciences de la vie dans un cheminement intégré avec la maîtrise en biologie.
Courses
Named activities across the published routes, including option banks. Alternatives and route-specific requirements stay in the university's structure; this is not a timetable. Course descriptions are short excerpts of the current official course sheets, matched by code and title. The held programme menu includes alternatives and is not a complete required timetable.
- DRT099Introduction au droit3 credits
La notion de droit : le droit comme discipline, science, ordre juridique, norme, culture, pratique.
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Sherbrooke DRT099: official course sheet content - DRT100Obligations I3 credits
Le domaine des obligations : sources et facteurs d'évolution du droit québécois des obligations.
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Sherbrooke DRT100: official course sheet content - DRT102Droit pénal I - Droit pénal général3 credits
Éléments d'un acte criminel. Classification des infractions : principes fondamentaux, principaux éléments, différents types, modes de participation.
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Sherbrooke DRT102: official course sheet content 
DRT103Procédure civile I3 creditsNature, structure et exercice du pouvoir juridictionnel: le pouvoir judiciaire, le pouvoir quasi judiciaire et le pouvoir arbitral.
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Sherbrooke DRT103: official course sheet content- DRT105Biens et prescription3 credits
Distinctions entre les droits, la classification des biens, le droit de propriété et ses démembrements, la possession et la prescription…
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Sherbrooke DRT105: official course sheet content - DRT106Droit administratif général I3 credits
L'Administration, ses pouvoirs et ses actes. L' ultra vires . Les recours et remèdes.
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Sherbrooke DRT106: official course sheet content - DRT108Droit fiscal I3 credits
Objectifs et importance de la fiscalité. Sources et principes d'interprétation du droit fiscal.
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Sherbrooke DRT108: official course sheet content - DRT109Droit international public3 credits
Sources du droit international (coutume, traité), leurs effets sur le plan international et effets du droit international en droit national.
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Sherbrooke DRT109: official course sheet content - DRT113Droit de l'entreprise I3 credits
Définitions du droit commercial. Notions d'opérations commerciales, d'actes de commerce, d'effets de commerce et de commerçants.
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Sherbrooke DRT113: official course sheet content - DRT115Prévention et règlement des différends2 credits
Accès à la justice et justice participative, le litige juridique et le différend, le continuum des modes de PRD, la…
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Sherbrooke DRT115: official course sheet content - DRT118Droit des personnes3 credits
La personnalité juridique, notions fondamentales, acquisition, capacité de jouissance et d’exercice et extinction.
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Sherbrooke DRT118: official course sheet content - DRT119Droit constitutionnel I3 credits
Notions, sources et principes du droit constitutionnel; compétence constituante; principaux pouvoirs étatiques (législatif, exécutif et judiciaire); répartition fédérative des compétences…
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Sherbrooke DRT119: official course sheet content - DRT131Recherche documentaire I1 credits
Utilisation d'outils de recherche documentaire, en droit québécois et canadien (législation, jurisprudence, doctrine), sur support papier, sur cédérom et en…
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Sherbrooke DRT131: official course sheet content 
DRT133Communication juridique I2 creditsPlanification de la recherche documentaire portant sur le thème donné. Analyse et planification du travail écrit.
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Sherbrooke DRT133: official course sheet content- DRT200Obligations II3 credits
Le paiement par le débiteur, le paiement par un tiers. La mise en demeure, l'exception d'inexécution, l'exécution en nature et…
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Sherbrooke DRT200: official course sheet content - DRT205Responsabilité civile3 credits
Régime de responsabilité délictuelle et quasi délictuelle et régime de responsabilité contractuelle; relations et distinctions entre les deux régimes.
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Sherbrooke DRT205: official course sheet content - DRT212Fondements du droit3 credits
Grâce aux enseignements de l'histoire et de la politique, découvrir, analyser et discuter les grands principes philosophiques, politiques et économiques…
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Sherbrooke DRT212: official course sheet content - DRT213Interprétation juridique3 credits
Interprétation des lois: principes d'interprétation, structure formelle des lois, les méthodes d'interprétation.
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Sherbrooke DRT213: official course sheet content - DRT215Droit de l'entreprise II3 credits
La structure corporative : les relations entre la société par actions, ses actionnaires, ses administrateurs et dirigeants et les tiers.
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Sherbrooke DRT215: official course sheet content - DRT216Droit de la preuve civile3 credits
Le droit de la preuve dans la perspective de l'activité professionnelle du juriste.
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Sherbrooke DRT216: official course sheet content - DRT219Droit constitutionnel II3 credits
La Charte canadienne des droits et libertés (Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982), les « Droits des peuples…
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Sherbrooke DRT219: official course sheet content - DRT228Droit de la famille3 credits
La filiation de naissance (filiation par la reconnaissance ou par le sang; la filiation des enfants issus d’une procréation impliquant…
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Sherbrooke DRT228: official course sheet content - DRT231Recherche documentaire II1 credits
Utilisation d'outils de recherche documentaire traditionnelle et informatisée en droit canadien et international.
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Sherbrooke DRT231: official course sheet content - DRT262Procès civil3 credits
Après avoir défini le problème juridique que lui pose comme client la personne qui dispense l'activité, l'étudiante ou l'étudiant est…
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Sherbrooke DRT262: official course sheet content - DRT263Procès pénal3 credits
Après avoir défini le problème juridique de nature pénale que lui pose comme client la personne qui dispense l'activité, l'étudiante…
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Sherbrooke DRT263: official course sheet content - DRT264Rédactions d'actes3 credits
Après avoir défini le problème juridique que lui pose comme client la personne qui dispense l'activité, l'étudiante ou l'étudiant est…
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Sherbrooke DRT264: official course sheet content - DRT265Rédaction : avis ou essai3 credits
Dans le cas d’un avis, détermination des problèmes juridiques soulevés par un dossier et proposition des solutions préventives ou curatives…
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Sherbrooke DRT265: official course sheet content - DRT266Médiation3 credits
Après avoir déterminé le problème juridique auquel est confronté son client et avoir formulé une opinion écrite quant aux voies…
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Sherbrooke DRT266: official course sheet content - DRT268Négociation commerciale3 credits
Échanges d'offres et de contre-offres entre étudiantes ou étudiants et, à la toute fin, présentation d'une convention relatant les accords…
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Sherbrooke DRT268: official course sheet content - DRT270Procès en droit de la jeunesse3 credits
Activité simulée comprenant la réalisation, à partir d'un dossier mettant en application la Loi sur la protection de la jeunesse…
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Sherbrooke DRT270: official course sheet content - DRT271Procès et preuves scientifiques3 credits
Activité simulée comprenant la réalisation, à partir d'un dossier complexe en droit impliquant des preuves scientifiques, de l'ensemble des démarches…
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Sherbrooke DRT271: official course sheet content - DRT272Simulation en DIP3 credits
À travers une activité simulée au sein d'une organisation internationale, adoption de positions, développement d'alliances et rédaction de documents juridiques.
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Sherbrooke DRT272: official course sheet content - DRT274Appel en matière civile3 credits
Détermination des moyens d’appel émanant d’un jugement de première instance en matière civile.
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Sherbrooke DRT274: official course sheet content - DRT275Appel en matière criminelle3 credits
Détermination des moyens d’appel émanant d’un jugement de première instance en matière criminelle.
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Sherbrooke DRT275: official course sheet content - DRT107Droit du travail I3 credits
Partage constitutionnel des compétences en matière de législation du travail.
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Sherbrooke DRT107: official course sheet content - DRT202Droit pénal II - Procédure pénale3 credits
Structure et juridiction des tribunaux en matière pénale, pouvoirs des agents de la paix, mise en liberté provisoire, enquête préliminaire…
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Sherbrooke DRT202: official course sheet content - DRT203Procédure civile II3 credits
Jugement. Classification, règles et effets. Voies de recours contre le jugement. Voies de rétractation ou voies de réformation.
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Sherbrooke DRT203: official course sheet content - DRT302Libéralités et successions3 credits
Dons entre vifs: capacité, forme, don manuel, règles de fond, enregistrement, révocation.
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Sherbrooke DRT302: official course sheet content - DRT303Droit international privé3 credits
Notions de règle de conflit, de conflit de juridiction et conflit de lois; droit régissant des conflits de juridiction en…
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Sherbrooke DRT303: official course sheet content - DRT305Droit des assurances3 credits
Situation des assurances dans notre société, leur finalité et leurs fonctions. L'interprétation des contrats d'assurance. Le contrat individuel.
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Sherbrooke DRT305: official course sheet content - DRT308Droit des sûretés3 credits
Gage commun des créanciers. Introduction à la publicité des droits. Hypothèques. Priorités. Garantie bancaire et cautionnement.
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Sherbrooke DRT308: official course sheet content - DRT309Sujets choisis en droit privé et comparé3 credits
Études des grandes notions de droit privé (personnes, biens, obligations); introduction au droit comparé, à ses théories et à ses…
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Sherbrooke DRT309: official course sheet content - DRT311Concours Gale I3 credits
Compétition : Tribunal École - Coupe Gale. Ce concours a trait à un appel d'un arrêt de la Cour suprême…
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Sherbrooke DRT311: official course sheet content - DRT312Concours Gale II3 credits
Compétition : Tribunal École - Coupe Gale. Développer la communication orale, la dialectique.
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Sherbrooke DRT312: official course sheet content - DRT315Concours Pierre-Basile Mignault I3 credits
Compétition : Tribunal École - Pierre-Basile-Mignault. Procès simulé en droit civil.
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Sherbrooke DRT315: official course sheet content - DRT316Concours Pierre-Basile Mignault II3 credits
Compétition : Tribunal École - Pierre-Basile-Mignault. Faire ce qui est requis afin de représenter adéquatement la Faculté lors de ce…
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Sherbrooke DRT316: official course sheet content - DRT317Concours Laskin I3 credits
Compétition : Concours Laskin. Procès simulé en droit constitutionnel et administratif.
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Sherbrooke DRT317: official course sheet content - DRT318Concours Laskin II3 credits
Compétition : Concours Laskin. Développer la communication orale, la dialectique.
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Sherbrooke DRT318: official course sheet content - DRT319Concours Charles-Rousseau I3 credits
Compétition : Concours Charles-Rousseau. Ce concours est un procès simulé à l'échelle mondiale francophone. Le cas à débattre est fictif.
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Sherbrooke DRT319: official course sheet content - DRT320Concours Charles-Rousseau II3 credits
Compétition : Concours Charles-Rousseau. Préparation des versions définitives des plaidoiries en fonction des arguments écrits des opposants tirés au sort…
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Sherbrooke DRT320: official course sheet content - DRT323Activités cliniques3 credits
(Selon le contexte) Travaux de recherche, observation et assistance auprès des avocats, juges ou officiers de justice, sous la supervision…
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Sherbrooke DRT323: official course sheet content - DRT324Activités cliniques II3 credits
(selon le contexte) poursuite des travaux de recherche, observation et assistance auprès des avocats, juges ou officiers de justice, sous…
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Sherbrooke DRT324: official course sheet content - DRT329Intégration des connaissances et habiletés3 credits
Mise en situation réaliste et évolutive. Résolution de problèmes juridiques complexes, dans le cadre d’un différend, d’un cas non contentieux…
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Sherbrooke DRT329: official course sheet content - DRT330Recherche et communication IV3 credits
Travaux de recherche et de communication orale ou écrite réalisés sous la supervision immédiate d'un juge, d'un avocat ou d'un…
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Sherbrooke DRT330: official course sheet content - DRT333Communication juridique III : travaux dirigés3 credits
Organisation de dossier : collecte de l'information, choix d'interventions, traitement de l'information. Repérage documentaire informatisé quel qu'en soit le support.
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Sherbrooke DRT333: official course sheet content - DRT335Recherche juridique I : RDUS3 credits
Évaluation, révision et correction des textes soumis à la RDUS, sous la supervision d'une praticienne ou d'un praticien du droit…
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Sherbrooke DRT335: official course sheet content - DRT336Recherche juridique II : RDUS3 credits
Poursuite de l'évaluation, révision et correction des textes soumis à la RDUS, sous la supervision d'une praticienne ou d'un praticien…
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Sherbrooke DRT336: official course sheet content - DRT338Concours sur la politique du droit d'auteur3 credits
Concours national bisannuel de politique du droit d’auteur pour lequel les étudiantes et étudiants produisent des propositions de politiques en…
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Sherbrooke DRT338: official course sheet content - DRT339Concours Bowman Tax Moot I3 credits
Participation à la compétition : Tribunal École – Donald G.
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Sherbrooke DRT339: official course sheet content - DRT340Concours Bowman Tax Moot II3 credits
Compétition : Tribunal École - Donald G. Bowman National Tax Moot. Développement de la communication orale, de la dialectique.
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Sherbrooke DRT340: official course sheet content - DRT343Essai juridique I3 credits
Sous la supervision d’un professeur ou d’une professeure, comptes rendus de l’état d’avancement de ses travaux dans le cadre de…
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Sherbrooke DRT343: official course sheet content - DRT344Essai juridique II3 credits
Sous la supervision d’un professeur ou d’une professeure, comptes rendus de l’état d’avancement de la rédaction de son essai juridique…
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Sherbrooke DRT344: official course sheet content - DRT346Concours extrafacultaire : Droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté3 credits
Compétition : Concours de plaidoirie en droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté.
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Sherbrooke DRT346: official course sheet content - DRT347Concours Kawaskimhon National Moot3 credits
Kawaskimhon National Moot : négociation entre les représentants et représentantes de plusieurs parties, dont une personne représentant une partie autochtone…
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Sherbrooke DRT347: official course sheet content - DRT348Concours de négociation national canadien3 credits
Concours de négociation national canadien : négociation entre les représentants et représentantes de plusieurs parties, basée sur une approche intégrative.
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Sherbrooke DRT348: official course sheet content - DRT350Clinique juridique Clé de vos droits – information juridique3 credits
Sous supervision d’une personne juriste, réalisation de travaux de recherche au sein de la clinique juridique universitaire Clé de vos…
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Sherbrooke DRT350: official course sheet content 
DRT351Clinique juridique entrepreneuriale – information juridique3 creditsSous supervision d’une personne juriste, réalisation de travaux de recherche au sein de la Clinique juridique entrepreneuriale afin de répondre…
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Sherbrooke DRT351: official course sheet content- DRT352Bureau d’assistance juridique internationale3 credits
Dans le cadre de mandats confiés par la personne en charge de l'activité, recherche active sur les questions posées et…
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Sherbrooke DRT352: official course sheet content - DRT353Clé de vos droits – accompagnement et conseil juridique en droit pénal réglementaire3 credits
Sous supervision étroite d’une personne avocate en exercice, réalisation de travaux de recherche et rédaction d’avis juridiques au sein du…
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Sherbrooke DRT353: official course sheet content - DRT354Clinique juridique entrepreneuriale – accompagnement et conseil juridique en propriété intellectuelle3 credits
Sous supervision d’une personne avocate ou notaire en exercice, réalisation de travaux de recherche et rédaction d’avis juridiques au sein…
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Sherbrooke DRT354: official course sheet content - DRT360Clinique juridique Clé de vos droits – information juridique II3 credits
Sous la supervision d’une personne juriste, réalisation de travaux de recherche au sein de la clinique juridique universitaire Clé de…
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Sherbrooke DRT360: official course sheet content - DRT361Clinique juridique entrepreneuriale – information juridique II3 credits
Sous la supervision d’une personne juriste, réalisation de travaux de recherche au sein de la Clinique juridique entrepreneuriale afin de…
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Sherbrooke DRT361: official course sheet content - DRT362Bureau d’assistance juridique internationale II3 credits
Dans le cadre de mandats confiés par la personne en charge de l'activité, recherche active sur les questions posées et…
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Sherbrooke DRT362: official course sheet content - DRT363Clé de vos droits – accompagnement et conseil juridique en droit pénal réglementaire II3 credits
Sous la supervision étroite d’une personne avocate en exercice, réalisation de travaux de recherche et rédaction d’avis juridiques au sein…
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Sherbrooke DRT363: official course sheet content - DRT364Clinique juridique entrepreneuriale – accompagnement et conseil juridique en propriété intellectuelle3 credits
Sous la supervision d’une personne avocate ou notaire en exercice, réalisation de travaux de recherche et rédaction d’avis juridiques au…
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Sherbrooke DRT364: official course sheet content - DRT400École d'été en droit international3 credits
Thématiques variant chaque année en raison de l’actualité. Présentations données par des conférenciers provenant tant du milieu pratique que du…
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Sherbrooke DRT400: official course sheet content - DRT401École d’été en droit international II3 credits
Thématiques variant chaque année en raison de l’actualité. Présentations données par des conférencières et conférenciers provenant tant du milieu de…
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Sherbrooke DRT401: official course sheet content - DRT402Les enjeux féministes et le droit3 credits
Exploration des sujets suivants, mis en lien avec la situation des femmes dans toute leur diversité : conditions sociales (travail…
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Sherbrooke DRT402: official course sheet content - DRT403Droit patrimonial des conjoints3 credits
L’approfondissement des règles de la protection de la résidence familiale, du patrimoine familial et de l’obligation alimentaire. La prestation compensatoire.
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Sherbrooke DRT403: official course sheet content - DRT480Droit animalier3 credits
Évolution des enjeux éthiques et philosophiques liés à l’animal; principales règles et principes de droit privé et de droit public…
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Sherbrooke DRT480: official course sheet content - DRT487Légistique appliquée3 credits
Les principes de légistique matérielle et formelle. Les rapports entre la rédaction des différents textes normatifs et les méthodes d’interprétation.
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Sherbrooke DRT487: official course sheet content - DRT488Histoire du droit public3 credits
Sources et influences ayant présidé à l'origine de la formation des droits publics canadien et québécois.
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Sherbrooke DRT488: official course sheet content - DRT490Approches critiques du droit3 credits
Introduction à la critique du droit. Notion d’indétermination du droit.
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Sherbrooke DRT490: official course sheet content - DRT491Droit de l'ingénierie financière3 credits
Politiques financières d’endettement et de dividende. Méthode de base en analyse financière. Les fonds propres. Les produits d’endettement.
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Sherbrooke DRT491: official course sheet content - DRT492Fédéralisme et partage des compétences3 credits
Étude approfondie du partage des compétences législatives énoncé dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la jurisprudence pertinente.
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Sherbrooke DRT492: official course sheet content - DRT493Légistique3 credits
Les principes de légistique (par exemple, la structure des textes normatifs, les temps de verbe, le genre, la phraséologie, l’utilisation…
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Sherbrooke DRT493: official course sheet content - DRT494Droit international de la personne3 credits
Six thèmes principaux : la place de l’individu dans l’ordre juridique international; présentation de l’évolution de la pensée humaniste; les…
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Sherbrooke DRT494: official course sheet content - DRT495Philosophie du droit3 credits
Notions de philosophie et analyse de problèmes juridiques contemporains à l'aide de ces notions.
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Sherbrooke DRT495: official course sheet content 
DRT497Accès au droit et à la justice3 creditsLe droit social : domaine et particularisme. L'accès à la justice : problématique et solutions législatives (aide juridique, recours collectif…
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Sherbrooke DRT497: official course sheet content- DRT498Droit et fiscalité des fiducies3 credits
Notion de patrimoine d’affectation. Classification des fiducies selon le Code civil du Québec et la Loi de l’impôt sur le…
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Sherbrooke DRT498: official course sheet content - DRT499Droit des autochtones3 credits
L’histoire du statut juridique des autochtones au Canada; les droits constitutionnels des peuples autochtones; la relation entre ces droits constitutionnels…
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Sherbrooke DRT499: official course sheet content - DRT506Droit de la protection du consommateur3 credits
Introduction générale au phénomène de la consommation (crédit, publicité, etc.) et au comportement du consommateur.
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Sherbrooke DRT506: official course sheet content - DRT509Droit fiscal II3 credits
Les mécanismes d'imposition des corporations suivant leur type et la source de leurs revenus.
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Sherbrooke DRT509: official course sheet content - DRT512Droit pénal III - preuve pénale3 credits
Détermination de la légalité de la présentation de la preuve lors d'un procès pénal, évaluation de la capacité de témoigner…
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Sherbrooke DRT512: official course sheet content - DRT519Droit de l'environnement3 credits
La crise écologique et le droit, le droit de l'environnement dans le contexte constitutionnel canadien, la protection de l'environnement et…
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Sherbrooke DRT519: official course sheet content - DRT521Relations économiques internationales3 credits
Structure et modes de fonctionnement des organisations internationales. Régimes libéralisant le commerce international.
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Sherbrooke DRT521: official course sheet content - DRT526Droit de la propriété intellectuelle3 credits
Aperçu général du contenu des lois concernant la propriété intellectuelle au Canada (brevets d'invention, dessins industriels, droit d'auteur, marques de…
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Sherbrooke DRT526: official course sheet content - DRT527Droit médical3 credits
Responsabilité civile médicale : l'inviolabilité de la personne humaine. La faute professionnelle médicale. Le contrat médical et ses implications.
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Sherbrooke DRT527: official course sheet content - DRT532Droit de la faillite3 credits
Analyse du concept d'insolvabilité tant en regard des créanciers que du débiteur et des différents moyens mis à leur disposition…
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Sherbrooke DRT532: official course sheet content - DRT536Tribunaux administratifs3 credits
Théorie générale sur les tribunaux administratifs. L'intérêt requis des personnes ou groupes qui souhaitent intervenir devant les tribunaux administratifs ou…
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Sherbrooke DRT536: official course sheet content - DRT537Droits et libertés II3 credits
Étude des droits à l'égalité et à la non-discrimination au plan constitutionnel (Charte canadienne des droits et libertés) et statutaire…
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Sherbrooke DRT537: official course sheet content - DRT546Droit des contrats3 credits
Formation et effets des contrats suivants : vente, louage (résidentiel et commercial), entreprise et service, mandat.
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Sherbrooke DRT546: official course sheet content - DRT557Droit de l'urbanisme et de l'aménagement3 credits
Introduction générale. La planification au niveau régional (le schéma d'aménagement, les mesures de contrôle intérimaire), au niveau local (le plan…
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Sherbrooke DRT557: official course sheet content - DRT560Droit des valeurs mobilières3 credits
Étude des éléments fondamentaux en matière de réglementation des valeurs mobilières, tels l'appel public à l'épargne, le prospectus, le placement…
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Sherbrooke DRT560: official course sheet content - DRT575Droit municipal3 credits
Aperçu général du système municipal québécois, infrastructure et fonctionnement de la corporation municipale, les pouvoirs de la municipalité, l'aménagement du…
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Sherbrooke DRT575: official course sheet content - DRT576Droit international du développement3 credits
Étude du droit du développement dans l'histoire des relations internationales (période coloniale, époque des indépendances et ère des crises…
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Sherbrooke DRT576: official course sheet content - DRT580Droit international de l'environnement3 credits
Les sources et les principes du droit international et transnational de l'environnement seront étudiés dans une perspective historique.
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Sherbrooke DRT580: official course sheet content - DRT583Problématiques liées aux droits de l'enfant3 credits
L'évolution et la reconnaissance des droits de l’enfant en droit interne et en droit international.
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Sherbrooke DRT583: official course sheet content - DRT584Droit du commerce électronique3 credits
Présenter les implications juridiques des activités du commerce électronique : droit des contrats et commerce électronique, vie privée et commerce…
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Sherbrooke DRT584: official course sheet content - DRT586Enjeux juridiques contemporains3 credits
Série de conférences présentées par des personnes reconnues pour leur expertise scientifique ou leur expérience de travail, dans des domaines…
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Sherbrooke DRT586: official course sheet content - DRT587Droit du divertissement3 credits
Examen des principes et fondements du droit des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs d'enregistrements sonores.
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Sherbrooke DRT587: official course sheet content - DRT588Accès et protection des données personnelles3 credits
Introduction aux notions de vie privée et de renseignements personnels.
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Sherbrooke DRT588: official course sheet content - DRT589Droit de l'arbitrage commercial au Québec3 credits
Examen de l'arbitrage en tant que méthode de résolution des conflits et étude du droit québécois applicable au domaine de…
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Sherbrooke DRT589: official course sheet content - DRT590Droit de la construction3 credits
Les lois et les règlements qui régissent la construction, les entrepreneuses et entrepreneurs, les donneuses et donneurs d'ouvrage, et les…
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Sherbrooke DRT590: official course sheet content - DRT591Droit de l'immigration et des réfugiés3 credits
Objectifs, historique, contexte constitutionnel et sources du droit de l'immigration et des réfugiés; obligations humanitaires du Canada; sélection et admission…
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Sherbrooke DRT591: official course sheet content - DRT593Histoire du droit privé3 credits
Sources et influences ayant présidé à l'origine de la formation du droit privé québécois notamment en droit de la famille…
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Sherbrooke DRT593: official course sheet content - DRT595Droit de l'Union européenne3 credits
Étude des différentes étapes de la construction de l'Union européenne, des enjeux et problèmes institutionnels rencontrés depuis les derniers élargissements…
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Sherbrooke DRT595: official course sheet content - DRT596Droit des organisations internationales3 credits
Panorama des organisations internationales contemporaines. Fonctions et pouvoirs des organisations internationales (compétences normatives, compétences opérationnelles). L'ONU et les institutions spécialisées.
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Sherbrooke DRT596: official course sheet content - DRT603Droit pharmaceutique3 credits
Législation applicable à l'industrie pharmaceutique ainsi que la jurisprudence en la matière; questions juridiques et éthiques liées au développement, à…
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Sherbrooke DRT603: official course sheet content - DRT606Droit relatif aux aliments et aux produits de santé3 credits
Étude des exigences légales et réglementaires, fédérales et provinciales, en matière notamment de production, de fabrication, de vente, d’étiquetage et…
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Sherbrooke DRT606: official course sheet content - DRT121Enjeux réglementaires et politiques en sciences de la vie3 credits
Présentation des différentes technologies et innovations émergentes en sciences de la vie (telles que : biotechnologies et biologie synthétique, nanosciences…
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Sherbrooke DRT121: official course sheet content
Study routes
- Cheminement général
- Cheminement coopératif
- Cheminement en sciences de la vie
- Cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif
- Cheminement avec diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor)
Study locations
- Teaching campus
- Campus principal de Sherbrooke.sherbrooke exact programme teaching campus
Careers
Career examples
- Avocate, avocat
- Notaire
- Conseillère, conseiller juridique
- Juge
- Gestionnaire
- Professeure, professeur de droit
Journaliste
Diplomate- Entrepreneure, entrepreneur
- Politicienne, politicien
- Coroner
- Recherchiste
- Curatrice, curateur public
- Greffière, greffier
- Officière, officier de justice
- Etc.
Career sectors
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- Cabinets d'avocats et de notaires
- Service juridique d'entreprises
- Gouvernements et municipalités
- Institutions financières
- Commission des services juridiques (Aide juridique)
Organisations internationales- Organismes sans but lucratif
Career sectorsPublished career information
Scope and qualifications
University-published career examples for Baccalauréat en droit, including its published routes; some require further training or registration. These are examples, not ranked graduate outcomes.
University-published career examples and work settings, not measured graduate outcomes. Some roles require further study, registration or experience.
Costs
Fee category
| Fee category | Quebec residents | Other Canadian students | International · Standard rate |
|---|---|---|---|
| Law, Management, Engineering, Computing, Sciences and Health · Regular | $1,558.80 | $4,865.25 | $14,610 |
| Law, Management, Engineering, Computing, Sciences and Health · Co-op | $1,558.80 | $4,865.25 | $15,600 |
Published cost estimate
2026–27 · One fall 2026 study term · 15 credits · CAD
Quebec residents example · Choose your category
Tuition$1,558.80Books and suppliesNot researched
ResidenceNot estimated
Meal planNot estimatedEstimated subtotalNot available
University estimates · French/Belgian and approved exemptions have separate rates
Housing and meals are outside this estimate.
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