Droit

Université de Montréal · Offert au campus Montréal

Law, Politics and Public Policy: blue ink subject illustration

3 years
Duration (years)
101 credits · Temps plein - 3 ans
Université de Montréal programme record

Deadlines

February 2027

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Next deadlineMonday, February 1, 2027

2 deadlines

Fall 2027 application deadline for studies outside Quebec
Fall 2027 · Most bachelor's programs for applicants studying outside Quebec or with university studies
Official deadline
Programme application
Automne 2027 · Vous étudiez (ou avez étudié) à l’université ou hors Québec
1 er février 2027
Official deadline

Requirements

Admission requirements

High-school prerequisites

Check the university’s requirements for your province and applicant category.

Application steps

Step 1Check the admission requirements
- Check the published entry route for your applicant category.
Université de Montréal programme admission recordUniversité de Montréal programme admission record
Step 2Apply through UdeM admissions
- Create your application and select this program.
UdeM admissionsUdeM admissions
Step 3$83.40 base fee plus $23.35 per regular program
- The base fee applies per admission term beginning Winter 2027. Nutrition, Kinesiology, Optometry and Dentistry carry the additional program-specific fees published by UdeM.
UdeM admission fees from Winter 2027UdeM admission fees from Winter 2027
Step 4Official transcripts and proof of diploma
- Applicants provide the latest official transcript with all results and documents confirming the diploma or degree used for admission. UdeM may add program-specific documents to the Centre étudiant checklist.
UdeM documents supporting an admission applicationUdeM documents supporting an admission application
Step 5French-language proficiency evidence
- Applicants whose prior studies do not satisfy the program's French requirement provide an accepted test result from the preceding 24 months or another recognized form of evidence.
UdeM French requirement at admissionUdeM French requirement at admission

Applicant pathways

Quebec college and university applicants

Conditions générales d’admissibilité Pour être admissible à titre d’étudiant régulier et sous réserve de la qualité du dossier, le candidat doit soit : être titulaire du diplôme d’études collégiales (DEC) décerné par le ministère de l’Éducation du Québec ou faire la preuve d’une formation équivalente au DEC avoir réussi le programme d'études Année préparatoire de la Faculté des arts et des sciences de l'Université de Montréal. Toutefois certaines restrictions s'appliquent (voir Remarques ) être titulaire d’un diplôme préuniversitaire et avoir réussi une année d’études universitaires (équivalent temps complet). Toutefois certaines restrictions s'appliquent (voir Remarques ) avoir réussi au moins 48 crédits universitaires (voir Remarques ) avoir complété le programme d'études Certificat en droit de la Faculté de l’apprentissage continu de l'Université de Montréal Conditions propres à ce programme pour les candidats souhaitant être évalués dans la catégorie des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada: remplir le formulaire d’autodéclaration (voir Remarques ) fournir les documents permettant de valider le statut (voir Remarques ) sur invitation, se présenter à une entrevue (voir Remarques ) et pour les candidats souhaitant être évalués dans la catégorie des communautés noires : remplir le formulaire d’autodéclaration (voir Remarques ) avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission sur invitation, se présenter à une entrevue (voir Remarques )

Ontario diploma holders and applicants with university or preparatory studies

Conditions générales d’admissibilité De façon générale, le diplôme ci-dessous rend admissible à ce programme d’études, s’il est combiné avec une année d’études universitaires : Diplôme d'études secondaires (DESO), Ontario Secondary School Diploma (OSSD) : avec 6 cours U ou M 12e année incluant français ou anglais D’autres bases d’admissibilité peuvent être considérées, notamment : avoir réussi le programme d'études Année préparatoire de la Faculté des arts et des sciences de l'Université de Montréal. Toutefois certaines restrictions s'appliquent (voir Remarques ) être titulaire d’un diplôme préuniversitaire et avoir réussi une année d’études universitaires (équivalent temps complet). Toutefois certaines restrictions s'appliquent (voir Remarques ) avoir réussi au moins 48 crédits universitaires (voir Remarques ) avoir complété le programme d'études Certificat en droit de la Faculté de l’apprentissage continu de l'Université de Montréal Conditions propres à ce programme pour les candidats souhaitant être évalués dans la catégorie des Premières Nations, Inuit et Métis du Canada: remplir le formulaire d’autodéclaration (voir Remarques ) fournir les documents permettant de valider le statut (voir Remarques ) sur invitation, se présenter à une entrevue (voir Remarques ) et pour les candidats souhaitant être évalués dans la catégorie des communautés noires : remplir le formulaire d’autodéclaration (voir Remarques ) avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission sur invitation, se présenter à une entrevue (voir Remarques ) Notez qu'un seuil minimum pourrait être exigé pour ce programme d'études et pour les cours préalables s’il y a lieu.

Degree requirements

Credits and degree requirements

Bloc 70A Éléments fondamentaux: Obligatoire - 31 crédits.
Bloc 70B Approfondissement: Obligatoire - 26 crédits.
Bloc 70C Compétences transversales: Obligatoire - 11 crédits.
Bloc 70D Systèmes juridiques et fondements théoriques: Option - Maximum 24 crédits.
Bloc 70E Droit international: Option - Maximum 24 crédits.
Bloc 70F Droit civil: Option - Maximum 30 crédits.
Bloc 70G Droit des affaires: Option - Maximum 27 crédits.
Bloc 70H Droit public et droit pénal: Option - Maximum 30 crédits.
Bloc 70I Droit du travail et droit social: Option - Maximum 18 crédits.
Bloc 70J Droit fiscal: Option - Maximum 12 crédits.
Bloc 70K Formation pratique: Option - 3 crédits.
Bloc 70L Formation pratique complémentaire: Option - Maximum 9 crédits.
Bloc 70M Cours thématiques: Option - Maximum 27 crédits.
Bloc 70W Cheminement honor: Option - 12 crédits.
Bloc 70Z: Choix - Maximum 3 crédits.

References

Program facts

Entering averageNot published

The university does not publish a comparable percentage minimum or entering-average range for this program.

Courses

Named courses across the published credit blocks, including required courses and alternatives from all listed segments. This is not a timetable.

DRT 1001Introduction au droit2 credits
Notions de droit, de règle de droit. Sources de la règle de droit. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire : composition et compétence. Éléments fondamentaux…
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UdeM official course definition: DRT 1001
DRT 1010Fondements du droit3 credits
Introduction aux fondements du droit par l'histoire des institutions et des idées. Formation et évolution des deux grandes traditions juridiques occidentales : common law…
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UdeM official course definition: DRT 1010
DRT 1011Droit des premiers peuples2 credits
Cadre constitutionnel et international. Dysfonctionnements. Fonctionnement et défis de la revitalisation des systèmes juridiques autochtones. Limites de la reconnaissance étatique. Histoire des relations juridiques…
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UdeM official course definition: DRT 1011
DRT 1221Obligations 13 credits
Introduction au droit des obligations. Le contrat : nature, espèces, formation, interprétation et effets. La restitution des prestations.
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UdeM official course definition: DRT 1221
DRT 1222Obligations 23 credits
Responsabilité contractuelle et extracontractuelle : conditions, cas d'exonération, partage. Gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié. Exécution par équivalent de l'obligation. Régimes spéciaux de…
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UdeM official course definition: DRT 1222
DRT 1223Obligations 33 credits
Modalités de l'obligation. Paiement de l'obligation. Mise en oeuvre du droit à l'exécution (excluant l'exécution par équivalent). Protection du droit à l'exécution. Transmission et…
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UdeM official course definition: DRT 1223
DRT 1224Personnes physiques et famille3 credits
Jouissance et exercice des droits civils. Droits de la personnalité. État et capacité des personnes physiques. Mariage, filiation, obligation alimentaire, autorité parentale, séparation de…
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UdeM official course definition: DRT 1224
DRT 1225Biens3 credits
Classification. Patrimoines public et privé. Division et affectation de patrimoines. Possession et détention. Droit de propriété : étendue, restrictions, protection, modalités, démembrements et modes…
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UdeM official course definition: DRT 1225
DRT 1501Droit constitutionnel 13 credits
Historique, sources et grands principes du droit constitutionnel canadien.
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UdeM official course definition: DRT 1501
DRT 1502Droit constitutionnel 23 credits
Théorie générale du fédéralisme et du partage des compétences. Introduction à la protection des droits et libertés.
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UdeM official course definition: DRT 1502
DRT 1505Droit pénal 13 credits
Sources et fondements du droit pénal. Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale…
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UdeM official course definition: DRT 1505
DRT 2002Interprétation des lois et raisonnement juridique3 credits
Principes et méthodes d'interprétation des lois. Construction du raisonnement juridique, selon le contexte. Types d'arguments et de contre-arguments, et leur usage. Principes d'épistémologie et…
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UdeM official course definition: DRT 2002
DRT 2022Théories du droit2 credits
Nécessité et rôle de la théorie en analyse juridique. Aperçu des principales approches théoriques contemporaines. Remarques : cours intégratif basé sur les ouvertures faites…
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UdeM official course definition: DRT 2022
DRT 2100Droit international public général3 credits
Historique. Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations).
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UdeM official course definition: DRT 2100
DRT 2233Résolution des différends3 credits
Modes de résolution des différends, composantes et évolution vers le litige judiciaire. Positions juridiques et intérêts des parties. Compétence et structure des tribunaux, intérêt…
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UdeM official course definition: DRT 2233
DRT 2234Raisonnement probatoire et moyens de preuve3 credits
Défis liés à l'identification et la gestion de l'information et de la preuve dans les dossiers en voie de judiciarisation. Sources et systèmes de…
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UdeM official course definition: DRT 2234
DRT 2400Droit de l’entreprise3 credits
Principes fondamentaux du droit de l'entreprise. Notion d'entreprise. Formes juridiques d'exploitation de l'entreprise : individuelle, contractuelle, personne morale. Éléments de fiscalité. Équivalent: DRT2400G/DRT2400/DRT2401/DRT2401G
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UdeM official course definition: DRT 2400
DRT 2402Droit des sociétés par action3 credits
Étude des principes fondamentaux et règles gouvernant la compagnie. Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution. Équivalents: DRT2402/DRT2402G
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UdeM official course definition: DRT 2402
DRT 2501Droit administratif général3 credits
L'Administration publique et le droit administratif. Pouvoirs de l'Administration. Légalité des actes réglementaires, administratifs et quasi judiciaires. Le contrôle de l'Administration.
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UdeM official course definition: DRT 2501
DRT 2505Droit pénal 23 credits
Éléments fondamentaux de la procédure et de la preuve (fédéral et provincial). Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel. Équivalents:DRT2505/DRT2505G
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UdeM official course definition: DRT 2505
DRT 1911Recherche et analyse juridique en droit privé2 credits
Initiation aux techniques de recherche de la législation et de la doctrine. Méthode de résolution de cas pratiques. Rédaction et communication d'un avis juridique…
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UdeM official course definition: DRT 1911
DRT 1912Recherche et analyse juridique en droit public2 credits
Initiation aux techniques de recherche de la jurisprudence. Méthode de résolution de cas pratiques. Résumé d'arrêts. Rédaction et communication d'un rapport de recherche en…
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UdeM official course definition: DRT 1912
DRT 2923Solutions juridiques, rédaction et éthique3 credits
Recherche et résolution de cas pratiques. Élaboration et rédaction d'écrits juridiques divers (contrat, traité, avis juridique, lettre de mise en demeure). Connaissance et compréhension…
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UdeM official course definition: DRT 2923
DRT 2924Interdisciplinarité et interculturalité2 credits
Évaluation de la qualité et de la pertinence des données des sciences sociales. Écueils et bienfaits de la communication interdisciplinaire. Travail en équipe et…
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UdeM official course definition: DRT 2924
DRT 3935Dissertation juridique2 credits
Perfectionnement des habiletés en recherche et rédaction. Maîtrise du plan et de la structure d'écrit juridique. Perfectionnement de l'expression du discours juridique, tant oralement…
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UdeM official course definition: DRT 3935
DRT 3001Introduction au droit comparé3 credits
Les divers systèmes de droit (civil, common law, socialiste et autres) et la situation du droit québécois. Comparaison entre les perceptions qu'ont divers systèmes…
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UdeM official course definition: DRT 3001
DRT 3003Éléments de common law3 credits
Historique, sources et méthodes du système de common law. Étude des principes généraux du droit d'équité, du droit familial, du droit immobilier et mobilier.
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UdeM official course definition: DRT 3003
DRT 3005Sociologie du droit3 credits
Le droit comme phénomène social et source de régulation sociale. Ses interactions avec les autres institutions sociales. Influence de la culture, des valeurs et…
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UdeM official course definition: DRT 3005
DRT 3008Théorie économique du droit3 credits
Théorie économique du droit : droits réels, responsabilité civile, principes du droit des obligations, procédure; protection du consommateur; interventions de l'État dans le marché;…
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UdeM official course definition: DRT 3008
DRT 3011Droit des autochtones3 credits
Description et analyse critique du droit canadien relatif aux autochtones. Examen des principales revendications autochtones.
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UdeM official course definition: DRT 3011
DRT 3013Droit de l'Union européenne3 credits
Histoire et évolution de l'intégration européenne; objectifs, institutions et processus décisionnels de l'UE; spécificité du droit communautaire; droit de l'intégration économique; mécanismes de solution…
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UdeM official course definition: DRT 3013
DRT 3015Traditions juridiques autochtones3 credits
Études de diverses problématiques concernant la nature, la continuation, le renouvellement et la reconnaissance par les autorités étatiques des traditions juridiques autochtones.
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UdeM official course definition: DRT 3015
DRT 3016Éthique et droit de l'animal3 credits
Contexte historique du droit animal; statut juridique de l'animal en droit privé et public; perspectives interdisciplinaires par des experts du milieu animal (psychologie, biologie,…
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UdeM official course definition: DRT 3016
DRT 3021Droit comparé avancé 13 credits
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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UdeM official course definition: DRT 3021
DRT 3022Droit comparé avancé 23 credits
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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UdeM official course definition: DRT 3022
DRT 3103Droit international des droits de la personne3 credits
Sources et sujets du droit international des droits de la personne. Normes universelles et régionales. Mécanismes internationaux de mise en oeuvre. Application au Canada…
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UdeM official course definition: DRT 3103
DRT 3104Droit international privé3 credits
Méthodes de résolution des litiges internationaux de droit privé. Conflits de lois. Compétence des tribunaux québécois. Effets au Québec des jugements étrangers.
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UdeM official course definition: DRT 3104
DRT 3105Droit des relations économiques internat3 credits
Historique et enjeux des relations économiques internationales. GATT et Organisation mondiale du commerce. ALENA et Accord canadien sur le commerce intérieur. Mise en oeuvre…
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UdeM official course definition: DRT 3105
DRT 3106Droit transactions commerciales internat3 credits
Normes nationales et internationales gouvernant les transactions commerciales entre résidents nationaux et étrangers. Étude des principales transactions et de la procédure d'arbitrage international.
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UdeM official course definition: DRT 3106
DRT 3107Droit international de la mer3 credits
Sources du droit de la mer. Espaces relevant de la juridiction des états côtiers et espaces internationalisés. Problèmes reliés à l'environnement, à la recherche…
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UdeM official course definition: DRT 3107
DRT 3108Droit international de l'environnement3 credits
Évolution, sources et principes du droit international de l'environnement. Réglementation des pollutions transfrontalières et des problèmes globaux. Responsabilité pour dommages environnementaux. Commerce et protection…
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UdeM official course definition: DRT 3108
DRT 3109Droit international des conflits3 credits
Études des normes de droit international applicables en situation de conflits, notamment en ce qui concerne la conduite des hostilités et l'assistance humanitaire.
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UdeM official course definition: DRT 3109
DRT 3112Féminismes, femmes et droit international3 credits
Droit international des droits des femmes et approches féministes contemporaines - Conditions des femmes et colonialisme au XIXe siècle - Instruments juridiques et activités…
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UdeM official course definition: DRT 3112
DRT 3121Droit international avancé 13 credits
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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UdeM official course definition: DRT 3121
DRT 3201Assurances3 credits
Importance et spécificité du contrat d'assurance terrestre. Formation du contrat, risque, intérêt d'assurance, déclarations de risque, principes indemnitaires et compensatoires.
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UdeM official course definition: DRT 3201
DRT 3202Vente, louage et mandat3 credits
Étude de trois des contrats nommés régis par le Code civil et des lois particulières : la vente mobilière et immobilière; le louage mobilier…
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UdeM official course definition: DRT 3202
DRT 3203Droit patrimonial de la famille3 credits
Effets patrimoniaux du mariage, de l'union civile, de l'union parentale et de l'union de fait : charges du ménage, résidence familiale, patrimoine partageable, prestation…
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UdeM official course definition: DRT 3203
DRT 3204Successions3 credits
Successions « ab intestat », testamentaire et contractuelle. Dévolution, transmission, partage de la succession. Modalités des dispositions testamentaires.
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UdeM official course definition: DRT 3204
DRT 3205Sûretés3 credits
Étude des sûretés régies par le Code civil : cautionnement, priorités, hypothèque et réserves de propriété. Étude des principales sûretés régies par des lois…
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UdeM official course definition: DRT 3205
DRT 3206Modes alternatifs de résolution des conflits3 credits
Introduction aux composantes du conflit et au processus de transformation du conflit en litige juridique. Distinction entre les positions juridiques et les intérêts des…
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UdeM official course definition: DRT 3206
DRT 3209Droit des personnes physiques3 credits
Les personnes physiques en droit privé québécois. Personnalité juridique, capacité et droits de la personne. Discussions sur les grands enjeux d'actualités en droit privé…
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UdeM official course definition: DRT 3209
DRT 3210Responsabilité civile des professionnels3 credits
Responsabilité civile des médecins, avocats, notaires ou comptables. Responsabilité de l'établissement hospitalier envers les usagers. Aspects procéduraux : fardeau de preuve, présomptions et expertise.…
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UdeM official course definition: DRT 3210
DRT 3221Droit civil avancé 13 credits
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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UdeM official course definition: DRT 3221
DRT 3231Droit judiciaire privé avancé3 credits
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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UdeM official course definition: DRT 3231
DRT 3401Faillite et insolvabilité3 credits
Faillite forcée, cession de biens et proposition concordataire. Cadre administratif et judiciaire. Effets quant au débiteur et aux créanciers. Sort des contrats et paiements…
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UdeM official course definition: DRT 3401
DRT 3402Contrats et usages commerciaux3 credits
Cadre juridique des contrats commerciaux. Techniques de négociation et de rédaction. Clauses types. Étude spécifique du montage des opérations et contrats les plus en…
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UdeM official course definition: DRT 3402
DRT 3404Droit bancaire3 credits
Système financier canadien. Instruments de paiement traditionnels et modernes. Comptes bancaires (droits et obligations de la banque et du client). Crédits aux entreprises et…
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UdeM official course definition: DRT 3404
DRT 3406Propriété intellectuelle3 credits
Étude du droit canadien relatif aux marques de commerce, au droit d'auteur, aux dessins industriels, aux brevets et aux obtentions végétales. Aperçu des conventions…
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UdeM official course definition: DRT 3406
DRT 3407Droit des valeurs mobilières3 credits
Étude des éléments fondamentaux en matière de réglementation des valeurs mobilières tels l'appel public à l'épargne, le prospectus, l'offre publique d'achat, les relations avec…
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UdeM official course definition: DRT 3407
DRT 3408Propriété intellectuelle: brevets et marques3 credits
La propriété dite industrielle: brevets, marques de commerce, droits apparentés (schémas de circuits intégrés), indications géographiques, noms de domaine, thèmes voisins comme la protection…
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UdeM official course definition: DRT 3408
DRT 3421Droit des affaires avancé 13 credits
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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UdeM official course definition: DRT 3421
DRT 3422Droit des affaires avancé 23 credits
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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UdeM official course definition: DRT 3422
DRT 3501Droit municipal3 credits
L'organisation municipale : municipalité, conseil, élections, fonctionnaires. L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle.
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UdeM official course definition: DRT 3501
DRT 3502Partage des compétences législatives3 credits
Partage des compétences entre pouvoir central et pouvoir provincial; contrôle juridictionnel de la légalité constitutionnelle.
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UdeM official course definition: DRT 3502
DRT 3503Libertés publiques3 credits
Naissance et reconnaissance des droits et libertés fondamentales en Occident. Système général de protection au Canada et au Québec. Approfondissement de certaines libertés fondamentales.
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UdeM official course definition: DRT 3503
DRT 3505Preuve et procédure pénales3 credits
Principes fondamentaux et règles gouvernant la recevabilité et l'administration des moyens de preuve et régissant le processus pénal tant lors des étapes antérieures au…
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UdeM official course definition: DRT 3505
DRT 3506Pénologie3 credits
Le droit pénal relatif aux sentences. Principes généraux de détermination et d'imposition des sanctions pénales. Problèmes juridiques relatifs à l'exécution et aux répercussions des…
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UdeM official course definition: DRT 3506
DRT 3508Droit de l'immigration et des réfugiés3 credits
Étude critique du droit et des politiques publiques relatifs à l'entrée, le statut et le renvoi des immigrants et des demandeurs du statut de…
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UdeM official course definition: DRT 3508
DRT 3509Droits des victimes d'actes criminels3 credits
Droits des victimes en termes de protection à leur sécurité ou à leur vie privée. Participation aux procédures ou à la réparation des préjudices…
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UdeM official course definition: DRT 3509
DRT 3521Droit public avancé 13 credits
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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UdeM official course definition: DRT 3521
DRT 3600Introduction au droit du travail3 credits
Fondements, fonctions et sources du droit du travail. Éléments fondamentaux de l'encadrement juridique de la relation de travail. Agencement des sources juridiques applicables et…
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UdeM official course definition: DRT 3600
DRT 3601Arbitrage des griefs3 credits
Compétence de l'arbitre des griefs et des tribunaux d'arbitrage. Preuve, procédure, règles de justice naturelle. Sentence arbitrale (élaboration, contenu, effets). Rôle des tribunaux de…
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UdeM official course definition: DRT 3601
DRT 3603Rapports collectifs de travail3 credits
Étude des lois fédérales et provinciales sur les rapports collectifs de travail. Associations syndicales et patronales. Conventions collectives et décrets. Règlement des conflits. Responsabilité…
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UdeM official course definition: DRT 3603
DRT 3606Droits fondamentaux et protection des travailleurs3 credits
Étude des fondements, de l'encadrement législatif et de la mise en oeuvre des protections offertes aux travailleurs au Québec (droits fondamentaux, santé et sécurité…
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UdeM official course definition: DRT 3606
DRT 3621Droit du travail avancé3 credits
Étude approfondie d'un thème de droit. Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit.
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UdeM official course definition: DRT 3621
DRT 3701Fondements du régime fiscal3 credits
Principes de politique fiscale. Notions de base concernant l'impôt sur le revenu, les taxes sur les produits et services (T.P.S. et T.V.Q.) et certaines…
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UdeM official course definition: DRT 3701
DRT 3702Régime fiscal de l'entreprise3 credits
Étude de la fiscalité afférente aux sociétés par actions, aux sociétés commerciales de personnes et aux organisations sans but lucratif.
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UdeM official course definition: DRT 3702
DRT 3703Planification fiscale3 credits
Étude des moyens légaux permettant de planifier et de minimiser les conséquences fiscales de certaines transactions et de certains événements qui surviennent pendant la…
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UdeM official course definition: DRT 3703
DRT 3910Séminaire de recherche et rédaction3 credits
Recherches sur diverses thématiques et exposés des résultats par écrit.
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UdeM official course definition: DRT 3910
DRT 3911Séminaire de gestion de cas pratiques3 credits
Aspects relationnels de la pratique du droit dans un secteur spécifique d'activités. Solutions de cas pratiques. Recherche et rédaction.
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UdeM official course definition: DRT 3911
DRT 3912Séminaire : modes alternatifs solution de conflits3 credits
Prévention et règlements extrajudiciaires des conflits. Exercices de négociation, médiation et règlement à l'amiable. Recherche et rédaction.
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UdeM official course definition: DRT 3912
DRT 3913Tribunal-école3 credits
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.
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UdeM official course definition: DRT 3913
DRT 3914Clinique juridique3 credits
Entrevues avec des clients de la Clinique de la Faculté. Identification des éléments juridiques pertinents. Recherche. Rédaction d'avis juridiques.
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UdeM official course definition: DRT 3914
DRT 3915Concours interne de plaidoirie3 credits
Recherche. Rédaction d'un mémoire d'appel et plaidoirie verbale.
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UdeM official course definition: DRT 3915
DRT 3916Stage de recherche 13 credits
Assistanat dans un centre de recherche, aux Affaires juridiques de l'UdeM, auprès d'un juge, auprès d'un ministère d'un gouvernement ou auprès d'un autre corps…
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UdeM official course definition: DRT 3916
DRT 3918Techniques de procès en droit3 credits
Ce cours vise le développement d'une base d'habiletés requises pour mener à bien un procès. Il consistera en une série d'exercices pratiques et culminera…
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UdeM official course definition: DRT 3918
DRT 3940Concours interne techniques de plaidoirie3 credits
Simulation d'un procès en première instance. Interrogatoires, contre-interrogatoires et plaidoiries. Recherche.
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UdeM official course definition: DRT 3940
DRT 3941Stage 1 en milieu communautaire3 credits
Contribution par un soutien juridique à la mission d'un organisme communautaire. Recherche. Rédaction de documents juridiques.
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UdeM official course definition: DRT 3941
DRT 3999Activité d’intégration3 credits
Ce cours permet la mise en pratique des apprentissages réalisés pendant le programme à un cas pratique complexe dans un domaine de choix comme…
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UdeM official course definition: DRT 3999
DRT 3947Assistanat de recherche 13 credits
Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche.
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UdeM official course definition: DRT 3947
DRT 3948Assistanat de recherche 23 credits
Assistanat de recherche auprès d'un professeur. Rédaction des résultats de la recherche.
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UdeM official course definition: DRT 3948
DRT 3951Activité pratique complémentaire 13 credits
Activité non récurrente contribuant au développement des habiletés d'un juriste.
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UdeM official course definition: DRT 3951
DRT 3965Concours externe de plaidoirie3 credits
Prolongement de l'activité DRT 3915. Participation à un concours de plaidoirie national ou international.
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DRT 3966Stage de recherche 23 credits
Prolongement de l'activité DRT 3916.
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UdeM official course definition: DRT 3966
DRT 3990Concours externe techniques de plaidoirie3 credits
Prolongement de l'activité DRT 3940. Participation à un concours de techniques de plaidoiries national ou international.
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UdeM official course definition: DRT 3990
DRT 3991Stage 2 en milieu communautaire3 credits
Prolongement de l'activité DRT 3941.
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UdeM official course definition: DRT 3991
DRT 3803Droit de l'enfant3 credits
Étude de l'environnement juridique de l'enfant : normes de droit civil, de droit pénal et autres.
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UdeM official course definition: DRT 3803
DRT 3806Droit des professionnels3 credits
Historique et caractéristiques de l'organisation professionnelle au Québec. Monopole et déréglementation. Éthique, faute disciplinaire et faute civile. Responsabilité civile.
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UdeM official course definition: DRT 3806
DRT 3807Droit de la consommation3 credits
Étude des normes législatives et réglementaires visant la protection du consommateur axée autour de différents thèmes tels le crédit, la qualité des biens et…
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UdeM official course definition: DRT 3807
DRT 3808Droit du cyberespace3 credits
Cadre juridique des environnements informatiques. Problématique examinée dans divers domaines : libertés fondamentales, propriété intellectuelle, contrats, actes criminels, preuve et autres.
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UdeM official course definition: DRT 3808
DRT 3810Droit de la santé3 credits
Étude des diverses normes gouvernant la gestion des services de santé, les établissements, le personnel et les usagers. Régime d'assurance-maladie.
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UdeM official course definition: DRT 3810
DRT 3811Droit et politiques publiques de la jeunesse3 credits
Ensemble des politiques publiques concernant les jeunes dans les sociétés contemporaines: protection, justice pénale, instruction, emploi, intégration sociale et culturelle.
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UdeM official course definition: DRT 3811
DRT 3812Le droit d'auteur en musique3 credits
Initiation au droit d'auteur s'appliquant aux interprètes, compositeurs (au sens classique ou concepteurs pour toute application technologique), musicologues, etc. Évolution du droit et pratique…
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UdeM official course definition: DRT 3812
DRT 3814Propriété et société3 credits
Discussion d'enjeux sociaux contemporains liés au droit de propriété (ex : psychologie de l'appropriation, pauvreté, richesse, droit au logement, propriété du territoire, droits du…
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UdeM official course definition: DRT 3814
DRT 3815Droit et décroissance3 credits
La décroissance, mode de transition vers des sociétés plus durables, révèle la non-neutralité du droit. Ce cours présente une critique du paradigme de la…
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UdeM official course definition: DRT 3815
DRT 3881Thématique avancée en droit3 credits
Analyse approfondie d'une thématique spécifique en droit.
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UdeM official course definition: DRT 3881
DRT 6565Fondements et méthodes de la common law2 credits
Sources et évolution de la common law en Angleterre. Institutions canadiennes et américaines; changements dans la structure ou le mandat des institutions. Liens entre…
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UdeM official course definition: DRT 6565
DRT 6566Contrats ("Contracts")3 credits
Étude du droit des contrats de common law, de leur formation jusqu'à leur extinction; distinctions entre les contrats de droit civil et ceux de…
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UdeM official course definition: DRT 6566
DRT 6567Responsabilité civile ("Torts")3 credits
Étude de la responsabilité civile en droit canadien et américain. « Intentional interferences », « strict and vicarious liability », « tortious liability of…
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DRT 6568Biens immobiliers ("Real Property")3 credits
Droits et obligations liés à la propriété immobilière en common law; notions de « title » et de « proprietary interests ». « Doctrine…
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UdeM official course definition: DRT 6568
DRT 6569Procédure civile3 credits
Étapes procédurales devant les tribunaux anglo-canadiens et américains; exécution des jugements, actions multipartites, recours collectifs, « US multidistrict transfers in the federal courts »…
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UdeM official course definition: DRT 6569
DRT 6570Droit des obligations - problèmes choisis3 credits
Notions de common law au confluent du droit des contrats et de la responsabilité civile : défauts de sécurité du bien, responsabilité du manufacturier,…
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UdeM official course definition: DRT 6570
DRT 6571Droit des biens - éléments commerciaux3 credits
Évolution des principes relatifs aux sûretés sur les biens meubles (Personal property) en common law, à partir de la comparaison entre les notions clés…
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UdeM official course definition: DRT 6571
DRT 6572Remedies en droit public et privé3 credits
Les « remedies » en « equity »; relation entre l'équité et la common law; enrichissement sans cause, « estoppel »; principes sous-jacents aux…
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UdeM official course definition: DRT 6572
DRT 6573Fiducies et successions ("Trusts-Estates")3 credits
Histoire de la fiducie comme composante de l'« equity »; étude comparative canado-américaine de la constitution, des droits et obligations des parties, de même…
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UdeM official course definition: DRT 6573
DRT 6830BDroit international public avancé3 credits
Étude approfondie de problématiques de pointe en droit international public : institutions internationales, communautés européennes, droits fondamentaux, droit des minorités, droit de l'ingérence internationale,…
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UdeM official course definition: DRT 6830B
DRT 6845ADroit constitutionnel avancé3 credits
Étude critique de problématiques de pointe en droit constitutionnel : État et structure étatique, partage des pouvoirs, centralisation et décentralisation, droit des autochtones, etc.
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UdeM official course definition: DRT 6845A
DRT 6910Transactions commerciales internationales 13 credits
Les questions juridiques suscitées par la vente internationale de marchandises. Parmi les sujets abordés se trouvent ceux des contrats de vente, des modalités de…
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UdeM official course definition: DRT 6910
DRT 6920Financement de l'entreprise3 credits
Étude de concepts comptables. Les instruments de garantie des transactions commerciales. Les documents préliminaires à la convention de prêt. Les particularités du financement immobilier.…
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UdeM official course definition: DRT 6920
DRT 6950Droit international privé avancé3 credits
Méthodes de résolution des conflits de lois et de compétence internationale des tribunaux québécois dans les contrats commerciaux internationaux. Étude des principaux contrats internationaux…
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UdeM official course definition: DRT 6950
DRT 6965CDroit des affaires avancé3 credits
Problématiques de pointe en droit des affaires.
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UdeM official course definition: DRT 6965C

Study routes

Study locations

Teaching locations: Offert au campus MontréalUniversité de Montréal · current programme-specific teaching-campus statement
Teaching location and format: Offert au campus Montréal. Temps plein.Université de Montréal · current programme-specific teaching-campus statement

References

Careers

Career examples

Avocat(e)
Cadre
Journaliste
Juge
Notaire / médiateur
Technicien(ne) juridique et personnel assimilé

Scope and qualifications

University-published career examples for Droit, including its published routes; some require further training or registration. These are examples, not ranked graduate outcomes.

University-published career examples and work settings, not measured graduate outcomes. Some roles require further study, registration or experience.

Costs

Fee category

2026–27 · 2026–27 · Per credit · CAD
Fee category	Quebec residents	Other Canadian students	International · Entered since fall 2020
Undergraduate programme taught in French	$103.92 / credit	$324.35 / credit	$1,025.76 / credit
Undergraduate programme taught in another language	$103.92 / credit	$432.85 / credit	$1,025.76 / credit